estetic
Entente des Spécialistes Togolais
en Technologies de l'Information et de la Communication
 Association loi 1901
Statuts

TITRE 1 DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 :

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association dénommée “Entente des Spécialistes Togolais en Technologies de l’Information et de la Communication, en abréviation ESTETIC.”

Article 2 :

Le siège social est fixé à l’Immeuble CAFE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS, route de Kpalimé, Cité Maman N’Danida, Lomé TOGO ; Tél. (228) 225 55 55 ; Fax : (228) 225 66 66. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 :

L’ESTETIC est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

Article 4 :

L’ESTETIC a pour but de promouvoir le bien-être socio-économique de ses membres et de défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux du secteur Technologie de l’Information et de la Communication. ...

Article 5 :

Les objectifs de l’ESTETIC sont :

- Constituer un cadre d’échange, de synergie et de solidarité entre ses membres ;
- Constituer une force d’initiatives et de propositions afin d’être un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics ;
- Instituer un pôle d’expertise de référence dans le Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;
- Assister les membres de l’ESTETIC dans les domaines juridique, social et fiscal. .

Article 6 :

Pour atteindre ses objectifs, l’ESTETIC entend, entre autres moyens :

- Sensibiliser, informer et former les membres ;
- Faire connaître au public en plus de l’importance, la nécessité des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- Organiser des réunions, colloques, conférences, consultations, etc.… en collaboration avec les partenaires sous régionaux, régionaux et autres ;
- Dynamiser sa coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, publics et privés poursuivant le même but et les mêmes objectifs.

TITRE III MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 7 :

L’Entente des Spécialistes Togolais en Technologies de l’Information et de la Communication (ESTETIC) est composée de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur

Article 8 :

Sont membres fondateurs ceux qui ont pris part à l’élaboration et à la rédaction des statuts et du règlement intérieur.

Article 9 :

Sont membres actifs ceux qui oeuvrent pour la réalisation des objectifs d’ESTETIC, se conforment aux dispositions légales des statuts et du règlement intérieur, s’acquittent régulièrement de leurs cotisations ordinaires et spontanées, se rendent disponibles en temps, apportent leur industrie ou leur art.

Article 10 :

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent périodiquement, financièrement ou matériellement à la vie et au fonctionnement d’ESTETIC.

Article 11 :

Sont membres d’honneur d’ESTETIC, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui se sont distingués par leur action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par ESTETIC.

La qualité de membre d’honneur est décernée par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif. Le membre d’honneur, sans poste de responsabilité a seulement voix consultative dans les réunions.

Article 12 :

Peut être membre de l’association toute personne morale ou physique majeure, non interdite, jouissant de ses droits civiques et moraux, évoluant dans les domaines de l’Informatique, des Télécommunications et Télé services qui accepte de se conformer aux présents statuts.

Pour adhérer, le postulant doit :
- adresser une demande d’adhésion au bureau exécutif ;
- verser un droit d’adhésion.

Article 13 :

La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- exclusion ;
- décès.

Article 14 :

Tout membre d’ESTETIC peut s’en retirer à tout moment, nonobstant toute clause contraire sans préjudice du droit, pour ESTETIC, de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait d’adhésion.
Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre motivée.

Article 15 :

Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu d’ESTETIC en Assemblée Générale (AG) à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif (BE). Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.

Article 16 :

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis d’ESTETIC.

TITRE IV ORGANISATION - ADMINISTRATION

Article 17 :

ESTETIC est dotée des organes ci-après :
- l'Assemblée Générale (A.G.)
- le Bureau Exécutif (B.E.)
- le Commissariat aux Comptes
- les Commissions Spécialisées.

Article 18 :

L’Assemblée Générale est l’instance suprême d’ESTETIC. Elle regroupe le Bureau Exécutif, le Commissariat aux Comptes, les Commissions Spécialisées, tous les autres membres ainsi que les observateurs. Elle se réunit en session ordinaire une fois tous les ans sur convocation du Président du Bureau Exécutif. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande des 2/3 des membres d’ESTETIC.

Elle est dirigée par un bureau élu à l’occasion et composé de quatre (4) membres : un (1) Président, un (1) Vice-Président et deux (2) Rapporteurs. Elle a pour compétence de :
- adopter les statuts et règlement intérieur ;
- définir la politique générale de l’ESTETIC ;
- élire les membres du Bureau Exécutif ;
- nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
- entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ainsi que le compte rendu des Commissaires aux Comptes ;
- exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
- donner quitus au Bureau Exécutif ;
- voter les budgets et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
- fixer le taux de cotisation ;
- modifier les statuts et le règlement intérieur ;
- dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
- décider de l’affiliation d’ESTETIC à d’autres organisations ;
- statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 19 :

L’AG prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’AG sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et les Rapporteurs.

L’AG ne peut valablement délibérer que si un quorum des 2/3 des membres est atteint. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence de la moitié plus un des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours d’intervalle, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. La date, le lieu et l’ordre du jour de l’A.G. sont communiqués trois (3) mois à l’avance aux délégués des Commissions Spécialisées. Par contre les propositions, ou les projets d’amendement ou de modification doivent être adressés au Bureau Exécutif deux (2) mois avant la date fixée pour la tenue de l’A.G. suivante.

Article 20 :

Le Bureau Exécutif (B.E.) est l'organe de direction et d'animation d’ESTETIC. Il est élu par l’A.G. parmi les membres actifs. Il met en œuvre la politique d’ESTETIC dans le cadre des directives fixées par l’Assemblée Générale.
A cet effet, il crée des Commissions Spécialisées. Il prend toutes initiatives permettant la réalisation des objectifs fixés par l’A.G., a la charge d'en rendre compte à la prochaine réunion de celle-ci.
Il a pour mission de :
- faire des propositions à l’A.G ;
- émettre des avis consultatifs sur tous les points qui lui sont soumis ;
- prendre des décisions importantes entre deux A.G. et lui en rendre compte ;
- préparer les différentes A.G. ;
- se prononcer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Il confère la qualité de membre actif et de membre d'honneur, et propose à l’A.G. la nomination des membres d'honneur conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts.
Il arrête le budget d’ESTETIC et rend compte à l’A.G. de la gestion de celui-ci.

Article 21 :

Le bureau exécutif (B.E.) est composé comme suit :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint

Article 22 :

Le bureau exécutif est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelables. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau exécutif (B.E.) suivant leur ordre d’élection. Pour les commissions, le remplaçant est proposé par la commission et la décision finale est prise par le bureau exécutif (B.E.). Le remplacement définitif a lieu lors de la prochaine A.G. Les fonctions de membres du bureau exécutif sont non rémunérées.

Article 23 :

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois en séance ordinaire sur convocation de son Président. Il se réunit obligatoirement en séance extraordinaire en cas de nécessité, si un tiers au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président. Il est tenu un procès-verbal de réunions.

Article 24 :

Le Président représente ESTETIC en tout lieu et à tout moment. Il est moralement responsable de l’Association, notamment dans ses rapports avec les autorités politiques, administratives et les chefs d’entreprises. Il représente et défend les intérêts d’ESTETIC. Il veille à la bonne marche d’ESTETIC. Il est habilité à prendre, en accord avec les autres membres du Bureau Exécutif, toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour la bonne marche d’ESTETIC dans le respect des statuts. Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale (A.G.). Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif (B.E.). Il signe les courriers et tous contrats ou accords s’inscrivant dans la droite ligne d’ESTETIC. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général, les chèques d’ESTETIC et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général.

Article 25 :

Le Vice-Président assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement. Il a à sa charge les questions de relations publiques et participe à la préparation des dossiers des réunions.

Article 26 :

Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives d’ESTETIC. Il assure la correspondance et les affaires administratives d’ESTETIC. Il dresse les avis des différentes rencontres. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du Bureau Exécutif (BE) , il présente un rapport d’activités en Assemblée Générale (A.G.).

Article 27 :

Le Trésorier Général est chargé de recouvrement des fonds et de la gestion des ressources d’ESTETIC. Il assure les sorties des fonds sur autorisation du Président. Il signe conjointement avec le Président, les documents financiers d’ESTETIC. Il assure également la gestion du patrimoine d’ESTETIC. Il présente un rapport financier annuel à l’Assemblée Générale (A.G.) et un bilan financier au terme du mandat du Bureau Exécutif à l’Assemblée Générale.

Article 28 :

Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier Général et le remplace en cas d’empêchement.

Article 29 :

Le Commissariat aux Comptes est l’organe de contrôle des comptes d’ESTETIC.
Il est composé d'un commissaire aux comptes élu à la majorité simple pour un mandat d’un (1) an renouvelable par l’AG.
Le commissariat aux comptes a pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables d’ESTETIC et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur.
Il opère inopinément et le trésorier est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail.
Il rend régulièrement compte à l'Assemblée Générale(A.G.) de toute inexactitude relevée dans l'acte de gestion.

Article 30 :

Il est créé une Commission Spécialisée(C.S.) pour chaque domaine d’activités. Chaque Commission Spécialisée (C.S.) est dirigée par un bureau de trois membres composé d’un responsable et de deux (2) rapporteurs.
Ce bureau rend régulièrement compte des activités de la Commission au Bureau Exécutif qui veille au bon fonctionnement de chaque Commission.

TITRE V RESSOURCES

Article 31 :

Les ressources d’ESTETIC se composent :
- du produit de la cotisation de ses membres ;
- des libéralités de ses membres ;
- des ressources provenant de ses activités ;
- des produits de ses biens ;
- de financements reçus de personnes physiques ou morales ou de structures tierces dans le respect strict des principes directeurs d’ESTETIC notamment en son article 4.

Article 32 :

L’Assemblée Générale (A.G.) donne mandat au président et au trésorier général du Bureau Exécutif (B.E.) pour l'ouverture d'un compte dans une institution bancaire.

Article 33 :

Pour toute opération financière, les signatures conjointes du Président et du Trésorier général du Bureau Exécutif (BE) sont requises.

Article 34 :

Les ressources d’ ESTETIC sont affectées au financement des activités de l’association.

TITRE VI DISPOSITIONS GENERALES

Article 35 :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale (AG) sur proposition du Bureau Exécutif (BE) ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’AG, un mois avant la réunion fixée.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 36 :

ESTETIC ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution volontaire ou prononcée judiciairement, les biens d’ESTETIC sont dévolus suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale, ou en cas de carence de celle-ci, par décision judiciaire. En aucun cas, ils ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Article 37 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale (AG) prévue aux articles 37 et 38 portant modification des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées à l’autorité compétente.

Article 38 :

Dans le premier semestre suivant la fin de chaque exercice, les dirigeants statutairement compétents doivent communiquer aux autorités compétentes, un rapport annuel faisant apparaître notamment les statistiques des effectifs d’ESTETIC, le montant des cotisations encaissées et la situation financière, en particulier le bilan pour l’année précédente.

Article 39 :

Les modifications survenues dans l’administration d’ESTETIC et celles qui seraient apportées aux statuts, seront dans un délai de trois (3) mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.

Article 40 :

Aucun membre d’ESTETIC, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par lui, pour le compte d’ESTETIC qui seul, en répond.

Article 41 :

Le bureau exécutif élabore, en vue de l'application des présents statuts, un règlement intérieur déterminant notamment :
- les modalités d'adhésion, de démission et de radiation des membres ;
- les modalités de prise de décision du bureau exécutif (BE) ;
- les règles de gestion des ressources d’ESTETIC ;
- le régime de démission et de remplacement des membres du bureau exécutif (BE) ;
- les règles de discipline ;
- la procédure de règlement des conflits entre les membres ou les différents organes d’ESTETIC.

Article 42 :

Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Adopté à Lomé, le 10 Janvier 2006
L’Assemblée Générale Constitutive (A.G.C.)